Mentions légales en vigueur au 01/01/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après "l'utilisateur", du site www.gaard.ai , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Jalgos SAS au capital de 13293 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 801681958
dont le siège social est situé au 49 rue de Ponthieu 75008 Paris,
Adresse e-mail : data@jalgos.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR47801681958
Le Directeur de la publication est Julien Muresianu
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH,
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100
Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : 0820320363
Adresse mail de contact : support@ovh.com
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email rgpd@jalgos.com.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site et toutes les informations et éléments qu'il contient : noms, marque, images, logo, textes, vidéos... est protégé par les droits de propriétés intellectuelles et est la propriété exclusive de Jalgos. Toute modification, emprunt ou modification du site web et de son contenu est interdite.
Contactez-nous pour une démo live de 30 minutes de notre solution